Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Ce crédit est accessible aux particuliers qui désirent réaliser des travaux dans leur résidence principale. Il n’y a pas de condition de ressources du foyer fiscal.

Le taux du crédit d’impôt est de 30%

Il est destiné aux occupants à titre gratuit, aux locataires ou aux propriétaires de leur habitation principale. Le logement doit être achevé depuis plus de de deux ans et situé en France.

Le CITE permet d’avoir une réduction de l’impôt sur le revenu sur les dépenses de l’équipement hors main d’œuvre (sauf éléments non traité ici). Il encourage une meilleure qualité environnementale du logement.

De plus, les travaux bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Dans le cas où le montant du CITE est supérieur à l’impôt alors un versement de la différence sera fait par l’administration fiscale.

Le montant des dépenses est plafonné, pour un même logement il est de :

  • 8 000 € pour une personne veuve, célibataire ou divorcée.
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge. Le plafond est évalué sur cinq années consécutives.

Vous trouverez l’ensemble des textes légaux à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Les travaux doivent être réalisées par une entreprise qualifiée RGE, comme la SAS Valengreen Valengreen. Cette qualification permet au professionnel d’être Reconnu comme Garant de l’Environnement (RGE). Cette entreprise devra réaliser une visite du logement avant d’établir un devis.

Vous pouvez consulter l’annuaire sur : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge pour trouver un professionnel qualifié RGE.

Types d’équipements

La SAS Valengreen pourra vous poser :

  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’ECS : ex : chauffe-eaux thermodynamiques.
  • Chaudières à haute performance énergétique type chaudière condensation.
  • Matériaux de calorifugeage de tout ou d’une partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS.
  • Appareils de régulation de chauffage installés en maison individuelle.
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